Demain en Commun fait le choix de porter dans cette campagne électorale 25 mesures structurantes et urgentes dans le débat et le contexte actuel.

Chaque proposition est en lien avec un « commun » ou un bien commun.

Les 25 propositions portées par Demain en Commun pour ces élections législatives 2017 s'inspirent directement des propositions rédigées par des ONG et organisations issues de la société civile et notamment le Mouvement Utopia et le collectif Les Jours heureux.

Bien-entendu dans les mois à venir, nous allons progressivement construire et proposer un projet de société global, tourné vers les communs et une société du « buen vivir »

Nature

Démocratie

Accès aux Droits

Liberté de circulation et d’installation

  • Proposition N° 16 : Régulariser tou-te-s les sans-papiers actuellement sur le territoire
  • Proposition N° 17 : Mettre en place une politique d’accueil inconditionnelle des réfugié-e-s
  • Proposition N° 18 : Reconnaître le statut de réfugié-e climatique
  • Proposition N° 19 : Signer et étendre la Convention Internationale du Droit des Travailleur-ses migrant-e-s et de leur famille
  • Proposition N° 20 : Agir au niveau international en reprenant les axes de campagne et d’action de l’Organisation pour une Citoyenneté Universelle

Souveraineté alimentaire

  • Proposition N° 21 : Atteindre une autonomie alimentaire des territoires en développant l’agroécologie
  • Proposition N° 22 : Obtenir un libre accès à la terre, à l’eau et aux semences pour permettre l’extension de l’agriculture familiale et paysanne
  • Proposition N° 23 : Mettre fin à la spéculation agricole
  • Proposition N° 24 : Mettre fin aux agrocarburants, aux OGM et au brevetage du vivant
  • Proposition N° 25 : Développer la participation citoyenne en soutien aux mouvements paysans et sociaux pour la restauration de l’agriculture paysanne et nourricière

Nature

Le pillage des ressources naturelles, la destruction des écosystèmes et de la biodiversité met l’humanité en péril. Le dogme de la croissance et de la consommation nous fait oublier le lien indissociable qui relie l’humain à la nature et l’impérative nécessité de la préserver pour les générations futures. Nous faisons face à la menace d’une 6e extinction de masse et chaque territoire doit se pencher sur la préservation voir la restauration d’un environnement préservé pour l’avenir de l’humanité.

Proposition N° 1. Soutenir la reconnaissance d’un tribunal international des Droits de la Nature

Demain en Commun s’engage à défendre au niveau international la création d’un tribunal international des Droits de la Nature. Ce Tribunal international se propose d’être une alternative systémique à la protection environnementale, en reconnaissant aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération ; et aussi que ces droits puissent être revendiqués en Justice. Il permettra de reconnaître également les crimes d’écocide. Il s’attache à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions concernant la terre, l’eau, l’air et la culture.

Ce tribunal statuera sur des cas emblématiques tels que le changement climatique, les OGM, les méthodes extractivistes et d’autres violations environnementales. Il formulera des jugements et recommandations dans une perspective de protection et de restauration de la Terre en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère. Cette déclaration définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. Notre proposition permettra de défendre la reconnaissance du crime d’écocide dans les Statut de la Cour Pénale Internationale.

Proposition  N° 2.  Inverser la courbe d’artificialisation des sols

L’artificialisation résulte de l’urbanisation et de l’expansion des infrastructures. Gagnées sur des espaces naturels ou cultivés, ces surfaces artificielles regroupent l’habitat et les espaces verts associés, les zones industrielles et commerciales, les équipements sportifs ou de loisirs, ou encore les routes et parkings.

L’artificialisation, c’est un processus complet et souvent irréversible de l’usage des sols. La France, très touchée par ce phénomène, fait face à deux enjeux existentiels : la perte de capacité agricole et la perte de biodiversité.

Pour stopper le développement de l’artificialisation des sols, Demain en Commun propose :

  1. La limitation du droit à construire aux seules zones artificialisées et l’interdiction pour les terres agricoles et forêts.
  2. La préservation des réserves ferroviaires et de leurs infrastructures.
  3. L’arrêt de toute construction ou extension autoroutière, aéroportuaire ou de LGV.
  4. L’arrêt de construction de tout nouveau centre commercial

Proposition  N° 3.  Arrêter le nucléaire

Aucun projet de société soutenable ne peut exister si perdurent la menace nucléaire et la poursuite de la production des déchets nucléaires. Le bilan économique désastreux de la filière nucléaire ne peut que s’amplifier avec la construction de l’EPR et l’investissement pour le prolongement de la durée de vie des réacteurs.

Pour mettre fin à la menace nucléaire et permettre le développement de la sobriété et des énergies alternatives nous nous engageons à  :

  1. Une information transparente des populations aux risques et aux conséquences d’un accident nucléaire, avec mise au point de plans spéciaux d’intervention lors de catastrophes nucléaires.
  2. L’arrêt immédiat du chantier de l’EPR.
  3. La non-prolongation au-delà de quarante ans des réacteurs, soit une division par 2 de la puissance nucléaire dès 2025, par 4 en 2030 avec arrêt du dernier réacteur au plus tard en 2039.
  4. La constitution d’un groupement international de recherche pour le traitement et la destruction des déchets et des sites irradiés.

Proposition  N° 4.  Devenir neutre en émission carbone

Notre civilisation thermo-industrielle qui s’est appuyée depuis deux siècles sur les énergies fossiles et plus récemment, pour l’électricité, sur le nucléaire, arrive à la fin de son cycle. Ces énergies sont les principales causes du dérèglement climatique, des pollutions, des conflits…

Si nous ne voulons pas dépasser une augmentation de la température de plus de 2 °C, engagement pris lors de la COP 21 de décembre 2015, nous devons parvenir à la « neutralité carbone ». Cela revient à nous passer au plus vite des énergies fossiles en mettant en place localement des politiques de sobriété et d’autonomie énergétique.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettrons en place les mesures suivantes :

  1. Mettre en place un protectionnisme écologiste prenant en compte le dumping social et l’impact environnemental des produits importés et exportés, par un étiquetage clair et une taxation des produits ;
  2. Réduire fortement l’alimentation carnée, interdire progressivement les intrants issus du pétrole et de l’industrie chimique, promouvoir l’agroécologie, le bio paysan et les circuits courts ;
  3. Taxer le kérozène et les transports routiers internationaux, relocaliser les activités humaines.

Proposition  N° 5. Prôner une transition vers une sobriété heureuse

Continuer à défendre la croissance comme facteur de développement dans un monde fini, avec des ressources limitées, avec une production et une consommation humaine qui a un impact désastreux sur notre environnement est sans doute la plus grande imposture actuelle.

À nos sociétés malades, déprimées, en mauvaises santés, stressées, nous proposons la sobriété heureuse et des mesures favorisant la limitation de la production et de la consommation. Nous produisons et gaspillons énormément et inutilement : chaque année, les Français gaspillent de 1,2 à 6 millions de tonnes de nourriture. En 2012 – toujours en France – un peu plus de 21 kg de produits électroniques par habitant étaient gaspillés.

Nous proposons :

  1. De détaxer l'essentiel et taxer le superflu : ma TVA, particulièrement injuste sur les produits de première nécessité devra être supprimée et dans le même temps les produits dits « de luxe ou superflus » devront être taxés de façon supplémentaire.
  2. La mise en place de mesures contraignantes anti-obsolescence accompagnée de la promotion et valorisation de la réparation (nouveaux cursus scolaires, ateliers communaux ouverts, bibliothèques d’échange des savoirs…).
  3. Par ailleurs, il faut apprendre à se réapproprier une nouvelle temporalité, liée aux cycles de la nature et aux rythmes biologiques et retrouver une culture des sens via une détechnologisation de nos activités.

Cette prise de conscience doit être permise par une transformation radicale de ce qui entoure notre quotidien et notamment par :

  1. la remise en cause de la publicité en modifiant la législation sur le sujet ;
  2. une réflexion dès l’école sur les notions de confort, désirs, besoins… ainsi que sur celles de modernité et de progrès.

Démocratie

Taux d’abstention record aux élections, désintérêt des citoyen-ne-s pour la chose publique, non prise en compte de l’écologie, conflits d’intérêts, poids écrasant du président de la République et de l’exécutif, absence de contre-pouvoirs, manque d’indépendance de la Justice et des médias : la constitution française de 1958 est en fin de vie. Il est nécessaire aujourd’hui d’en changer, et d’approfondir le processus démocratique et la réflexion sur les institutions, ainsi que les exigences de l’engagement collectif susceptibles de l’accompagner afin de donner réellement le pouvoir aux citoyen-ne-s. Enfin, la valorisation de l’idéologie de la compétition et de la personnalisation du pouvoir dans le « jeu » des élections doit cesser. Elle se fait au détriment de la coopération, indispensable au vivre ensemble et à la construction d’un monde commun.

Proposition  N° 6. Lancer un processus constituant pour une nouvelle République

En finir avec la monarchie présidentielle. Une Assemblée constituante composée de citoyen-ne-s « tiré-e-s au sort » assisté-e-s d’expert-e-s sans droit de vote, redéfinira l’ensemble de nos fonctionnements démocratiques. Une nouvelle constitution devra fonder les droits personnels et sociaux, ceux de la nature et des générations futures dont notre pays a besoin. Cette constitution devra tenir compte de trois points majeurs, dont l’insuffisance ou l’absence est responsable de la très grave crise de la démocratie représentative actuelle : une véritable séparation entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’indépendance totale du judiciaire et la garantie de la liberté et de l’indépendance des médias.

La composition et le rôle du parlement seront radicalement modifiés : l’Assemblée nationale sera élue à la proportionnelle, le Sénat rénové comprendra trois collèges (des citoyen-ne-s tiré-e-s au sort, des représentant-e-s des territoires et des membres des corps intermédiaires) ; il se préoccupera uniquement du long terme et aura un droit de veto sur les lois votées par l’assemblée nationale.

Proposition  N° 7. Redonner un pouvoir aux citoyen-ne-s pour une démocratie réellement participative et collaborative

L’enjeu est essentiel : donner un pouvoir direct aux citoyen-ne-s et refonder la démocratie locale institutionnelle aux différents échelons, en intégrant toutes les parties prenantes : citoyen-ne-s tiré-e-s au sort, associations, syndicats, expert-e-s sans droit de vote.

Par ailleurs, le contrôle de tou-te-s les représentant-e-s sera institué : ces personnes seront révocables via des référendums d’initiative populaires. Cette révocation ne pourra pas intervenir durant les deux premières années du mandat. Pour assurer le renouvellement de la classe politique et éviter la professionnalisation de la carrière politique le cumul simultané de mandats sera interdit ; le cumul des mandats dans le temps sera limité. Un « congé citoyen » sera mis en place, permettant à tout-e citoyen-ne d’en obtenir un afin d’être candidat-e-s puis d’exercer son mandat.

Les processus de concertation réelle seront la règle pour tous les projets, quelle que soit leur taille. Les budgets seront participatifs. Nous proposons de développer la notion de commun (ni public, ni privé) sous forme d’une politique à part entière qui permet de mieux équilibrer le collectif (institutions publiques) et le commun (organisation inter-personnelle autonome).

Proposition  N° 8. Fonder une société autour de la culture de la paix

Si la Culture de la Paix va bien au-delà des questions liées aux conflits armés, un positionnement sur le sujet apparaît important dans la mesure où la France est engagée actuellement sur de nombreux terrains militaires.

Il faut assumer et reconnaître dans un premier temps les responsabilités directes que nous pouvons avoir dans les conflits actuels dans le monde. La France a souvent été partie prenante en soutenant, voire en mettant en place, des dictateurs, en vendant des armes, en précarisant des économies, en exploitant les ressources naturelles.

Nous ne pouvons pas nous inscrire dans une Culture de Paix et vendre des armes à d’autres nations…tout en regrettant dans le même temps les conflits en cours.

Nous proposons d’arrêter immédiatement toute vente d’armes à d’autres pays.

Enfin, nous considérons qu’il n’est pas légitime qu’un pays ou une coalition de pays s’arrogent le droit d’intervenir militairement dans un autre pays, fusse-t-il une dictature. Dans des cas extrêmes de génocides par exemple qui relèvent d’un droit d’ingérence qu’il faudra bien définir et encadrer, une intervention pourrait s’envisager, sur la base du droit international et avec des moyens appropriés.

Nous proposons que la France se retire en tant que Nation de tous les conflits en cours et quitte l’ensemble de ses bases militaires.

Concernant l’arme de dissuasion nucléaire, nous affirmons que nous ne devons pas l’utiliser y compris dans le cas où un autre pays s’en servirait contre nous.

Nous proposons que la France renonce unilatéralement à l’arme nucléaire.

Proposition  N° 9. Libérer les médias pour protéger la démocratie

Nous proposons de libérer les médias grâce aux trois axes suivants :

L’indépendance. Elle devra s’incarner avec le respect du droit moral des journalistes ; le refus du mélange des intérêts industriels et médiatiques ; la préservation de l’intégrité du service public de l’audiovisuel ; la suppression totale de la publicité sur France Télévision ; la création d’un statut de sociétés de presse à but non lucratif ; la garantie de l’indépendance du CSA, qui sera remplacé par un Conseil national des médias. De même la répartition des financements de l’État vers les medias pourrait être définie par les citoyen-ne-s.

La transparence. Il faudra mettre en oeuvre un véritable accès à toutes les sources documentaires d’intérêt public ; une large protection des sources des journalistes ; une publicité étendue sur tous les actes du pouvoir exécutif (open data) et la protection absolue des lanceurs d’alerte.

Le pluralisme. Nous proposons une concentration limitée et régulée pour éviter tout monopole ; une règle des trois tiers pour l’accès à l’espace audiovisuel : un tiers aux médias associatifs sans but lucratif, un tiers aux médias publics et un tiers aux médias privés ; une priorité des aides publiques aux médias sans but lucratif ; une égalité de traitement entre la presse numérique et la presse imprimée ; une reconnaissance de la place des lecteurs en tant que contributeurs ; l’instauration d’une formation nationale reconnue des journalistes.

Proposition  N° 10. Proposer une politique culturelle émancipatrice

S’engager à favoriser une culture ouverte à tou-te-s est primordial car la créativité est un moyen de renforcer la citoyenneté. Le financement de la culture sera égalitaire et ouvert à tou-te-s les artistes.

Nous proposons :

  • Un financement à parité entre les collectivités territoriales et l’État.
  • La mise en place de la gratuité des musées nationaux pour tou-te-s.
  • Que les intermittents soient les premiers bénéficiaires d’un revenu de base.

Par ailleurs, les lieux culturels favoriseront l’échange entre créateurs et publics, condition essentielle à l’accès à la culture.

Nous proposons la généralisation d’un nouveau concept, appelé troisième lieu qui s’inscrit dans la problématique des lieux créatifs.

Le troisième lieu, après celui du domicile et du travail, est un lieu hybride et fluide où convergent des dynamiques sociales et culturelles favorisant une fertilité croisée. À ce titre, le troisième lieu peut apparaître comme un lieu privilégié pour la démocratisation culturelle. Pour cela, nous encouragerons la création de troisièmes lieux ouverts à tou-te-s, favorisant le débat, l’échange et la créativité (Fab lab, living lab, médiathèques publiques, etc.).

Accès aux Droits

Sans accès aux droits fondamentaux comment peut-on véritablement exercer sa citoyenneté ? Sans disposer d’un toit, avoir accès à l’eau et à l’assainissement, à un minimum de nourriture, sans avoir accès à une information libre et indépendante, sans l’accès à une éducation gratuite, la démocratie représentative a-t-elle un sens ? La satisfaction de l’ensemble de ces besoins est donc un préalable inconditionnel que la société doit garantir à chacun-e. L’objectif de toute société devrait être de permettre à chacun-e de ses membres de s’épanouir, de devenir citoyen-ne éclairé-e et libre, d’agir sur le présent et sur la démocratie.

Proposition  N° 11. Déconstruire les stéréotypes de genre pour une société féministe

Comment imaginer construire une société du Buen Vivir sans déconstruire les stéréotypes de genre qui enferment les femmes, dans des rapports de domination genrés ? Pour aller vers un traitement plus égalitaire des sujets de droits, la puissance publique doit représenter pleinement l’égalité des genres et incarner une nouvelle vision non genrée de la société. Nous appelons à ce que se mobilisent toutes les instances, institutions, et échelons de la société à donner leur place aux femmes. Plusieurs pistes sont nécessaires pour ce chemin mais l’essentiel passe par l’éducation et les changements des mentalités :

Il faut développer une culture de l’égalité dès la petite enfance, et cela commence par assurer à chaque professionnel-le intervenant dans le champ éducatif une formation à l’égalité filles-garçons et à la déconstruction des stéréotypes sexistes. Il doit en être de même pour l’ensemble des professionnel-les du secteur public.

Dans la sphère politique, il faut renforcer le dispositif existant relatif à la parité politique notamment avec une stricte parité à tous les échelons, symbolisé par la création d’un ministère d’État des Droits des Femmes dans un gouvernement paritaire.

Lutter contre la précarité des femmes, pour une véritable égalité professionnelle et salariale, est possible en engageant premièrement une revalorisation des métiers à prédominance féminine et en transformant les règles liées au temps partiels.

Enfin, le dispositif existant de lutte contre les violences faites aux femmes doit être amélioré, avec la formation des agent-e-s concerné-e-s, mais aussi une reconquête des femmes dans l’espace public afin d’étendre cette lutte contre les violences du privé au public.

Proposition  N° 12. Instaurer un Revenu Inconditionnel

Demain en Commun propose, pour aller vers une société du Buen Vivir,

La mise en place progressive d’un revenu versé sur une base strictement individuelle, sans contrôle de ressource ni aucune exigence de contrepartie. Ce revenu inconditionnel (non lié à un travail), émancipateur, ne pourrait remplacer, par sa mise en place, que les prestations auxquelles il se substituerait entièrement et sans désavantage et se situerait au minimum au niveau du seuil de pauvreté. À noter qu’il n’y aura pas d’impact ni sur les remboursements des soins, ni sur les indemnités versées aux personnes en situation de handicap.

Proposition  N° 13. Assurer effectivement le droit au logement décent pour tout-e-s

Afin d’assurer effectivement le droit au logement pour tou-te-s il est important de refonder complètement les politiques publiques actuelles à partir des axes suivants :

Mettre en place un encadrement des loyers.

Financer massivement la rénovation des logements et un grand plan d’efficience thermique (favoriser l’isolation des logements à chauffage électrique et promouvoir le « confort à 19° » et le « en hiver, même chez soi, restons couverts »).

Taxer de façon prohibitive des logements vacants.

Lancer un plan de réhabilitation/transformation/densification du bâti existant (notamment tertiaire) en logements ; mettre fin aux constructions de logement spéculatives, et restriction des programmes de constructions neufs au bénéfice des projets de réhabilitations/extensions.

Par ailleurs, en France, nous avons l’opportunité de sortir de l’énergie nucléaire en ne dépensant pas les 100 milliards prévus (d’ici à 2030 et selon la Cour des comptes) pour prolonger de dix ans la vie de nos centrales. Cette somme serait réinjectée dans la rénovation thermique des 10 millions des bâtiments collectifs privés et publics. Cela permettrait à environ dix millions de ménages et collectivités concernés de réduire de 30 à 50 % leur facture de chauffage, créerait plus de 100 000 emplois non délocalisables dans le BTP et diminuerait les émissions de GES.

Proposition  N° 14. Repenser les droits de l’enfant et repenser notre système éducatif

Chaque enfant a droit à l’épanouissement. La société dans son ensemble a la responsabilité de reconnaître et mettre en œuvre ce droit dans toutes ses dimensions. En son sein, l’école reste l’institution où se jouent essentiellement les modalités d’application de ce droit fondamental à se réaliser.

Or, toutes les études montrent que l’école est de plus en plus inégalitaire, reconduisant les inégalités existantes et les reportant finalement sur les générations suivantes. Malgré l’importance des moyens engagés, il faut reconnaître que les réformes mises en place par les gouvernements successifs ne sont pas parvenues à enrayer ce mécanisme bien rodé de reproduction des inégalités sociales. Ainsi, au gaspillage d’énergie et de moyens s’ajoute un terrible gaspillage humain : c’est toute la société qui se voit ainsi privée des potentiels de chaque enfant que l’école n’a pas su accompagner.

Il est donc temps d’interroger la pédagogie qui sous-tend les choix réalisés jusqu’ici en matière d’éducation. À force de chercher à inculquer systématiquement un ensemble de connaissances et de compétences, on en a oublié « la part de l’enfant » : ce que chacun-e porte en soi et qui, seul, permet de faire sien un élément nouveau – autrement dit de comprendre, d’être acteur de sa vie, d’apprendre à faire des choix autonomes et réfléchis. L’école doit permettre à chaque enfant d’être entendu dans ses propres besoins d’apprentissage. Il s’agit bien de passer d’une consommation forcée de savoir, à une co-construction des identités où l’enfant, en coopération avec l’enseignant, peut tenir sa juste place.

Ceci nécessitera une révolution copernicienne dans la formation des enseignants avec l’intégration effective des pédagogies actives. On mettra donc l’accent sur une redéfinition des rôles et compétences premières de l’enseignant :

  1. créer un environnement sécurisant pour l’enfant, en fournissant un cadre qui allie bienveillance et rigueur (se sentir en sécurité, physiquement et psychiquement, étant un préalable indispensable à tout apprentissage)
  2. être un passeur de culture : transmettre une culture commune marquée par une démarche de réconciliation, démarche visant la pleine intégration des dimensions émotionnelle et rationnelle de l’être humain.

Proposition  N° 15. Mettre en place un droit à la santé inconditionnel et universel

Nous proposons une couverture médicale qui remboursera l’ensemble des soins et dispensera les patients des avances de frais. Elle consistera en une assurance maladie universelle. Elle sera unique, uniforme, obligatoire et remplacera la multiplicité des systèmes d’assurances maladie (obligatoires ou complémentaires). L’accès aux soins ne devra pas être un revenu différé du travail. L’impôt se substituera donc au financement par les cotisations sociales.

Dans cette optique, le contrôle et la gestion des organismes de protection sociale doivent être totalement réorganisés. Nous plaidons pour que ceux-ci soient conjointement assumés par les représentations nationales et les parties prenantes afin de permettre une gestion sociale et démocratique.

Par ailleurs, pourquoi les médecins et personnels de santé ne sont-ils pas, comme dans l’Éducation nationale, essentiellement des membres de la fonction publique ? Que l’on considère les modes de rémunération, la répartition géographique des activités, les missions ou le financement du système de santé, il apparaîtrait juste, utile et nécessaire pour les médecins, les patients et les contribuables de créer progressivement un corps étendu d’État, coopératif ou citoyen de la fonction médicale. Ce corps intégrerait l’ensemble de la profession (médecins, pharmaciens, dentistes, infirmières, professions paramédicales, industrie pharmaceutique…) autour d’un service public de la santé qui ne devra pas remettre en cause la possibilité pour les patients de choisir leur soignant. Les dépassements d’honoraires ne devront pas être autorisés.

Nous proposons également des transformations fondamentales : suivi global du patient pour qu’il bénéficie d’un accès développé à la prévention, aux soins et à l’éducation thérapeutique ; rémunération des soignants au forfait par patient et non plus à l’acte.

Enfin, la recherche et la production pharmaceutique intégreront à terme le pôle public de la santé, permettant de mettre un terme à toute approche spéculative de la production et à la consommation de médicaments.

Liberté de circulation et d’installation

Dans un contexte qui se durcit, la défense de l’ouverture et de la solidarité devient sans cesse plus nécessaire. Pour nous, il est urgent de refonder à l’échelle mondiale une autre politique migratoire, ancrée sur l’égalité des droits, la solidarité internationale, l’accès à la citoyenneté pour tou-te-s et la liberté de circulation et d’installation. Chacun-e doit pouvoir avoir le choix de rester dans son pays de naissance ou de migrer. La question de la libre circulation et installation des personnes et de la citoyenneté universelle doit donc, plus que jamais, nous mobiliser en 2017 et dans les années à venir.

Proposition  N° 16. Régulariser tou-te-s les sans-papiers actuellement sur le territoire

Nous réaffirmons qu’aucun être humain ne peut être considéré comme illégal.

Nous proposons donc de régulariser l’ensemble des sans-papiers présent-e-s sur le territoire, de fermer les centres de rétention, de ne pas refuser de visa à tout-e étranger-ère voulant venir en France, afin de lui permettre de séjourner, travailler et avoir accès aux droits fondamentaux lors de son séjour sur notre territoire.

Proposition  N° 17. Mettre en place une politique d’accueil inconditionnelle des réfugié-e-s

Nous devons faire respecter les Conventions Internationales d’accueil des réfugiés et notamment des réfugié-e-s de guerre.

Les migrations sont souvent « forcées » et les chemins de la migration sont dangereux et compliqués. Il faut permettre des conditions de migrations sans danger pour les migrant-e-s vers l’Europe (pas de barrières, des moyens pour venir, et un accueil digne sur place).

Proposition  N° 18. Reconnaître le statut de réfugié-e climatique

Nous proposons d’étendre le droit d’asile aux réfugiés climatiques. En 2013, ce sont 22 millions de personnes[1] dans le monde (dont 19 millions en Asie) qui ont dû abandonner leur domicile à la suite d’une catastrophe naturelle (31 % de ces déplacements sont liés à des inondations et 69 % à des catastrophes météorologiques : tempêtes, ouragans, typhons). Le nombre de déplacés climatique a doublé depuis les années 70. Rappelons la responsabilité directe des pays du Nord concernant le dérèglement climatique. L’Europe, la Chine et les États-Unis émettent à eux trois la moitié des émissions mondiales de Gaz à Effet de Serre. D’ici 2100, le GIEC prévoit 1 m d’élévation du niveau des mers ce qui toucherait directement 1 personne sur 10 dans le monde, soit un déplacement prévisible de 700 millions de personnes.

Proposition  N° 19. Signer et étendre la Convention Internationale du Droit des Travailleur-ses migrant-e-s et de leur famille

Nous proposons de ratifier et d’appliquer, à l’instar de 65 autres pays dans le monde, la Convention Internationale du Droit des Travailleur-ses migrant-e-s et de leur famille. Nous nous prononçons également pour une extension de cette Convention à tou-te-s les migrant-e-s sans exception afin d’instituer une égalité d’accès aux droits économiques et sociaux entre tou-te-s les citoyen-ne-s quel que soit leur statut. Enfin, nous souhaitons également une extension de cette convention aux droits démocratiques en proposant un droit de vote à chaque citoyen-ne et pour toutes les élections quelle que soit sa nationalité.

Proposition  N° 20. Agir au niveau international en reprenant les axes de campagne et d’action de l’Organisation pour une Citoyenneté Universelle

Au niveau mondial, le combat pour le droit des migrant-e-s et la citoyenneté universelle est plus que jamais d’actualité au moment où le repli sur soi et la fermeture des frontières s’intensifient dans de nombreux pays du monde. Les politiques répressives mises en place par les pays du Nord et notamment en Europe sont directement responsables chaque année de la mort de plusieurs dizaines de milliers de migrant-e-s. Face à cette situation insupportable, nous appelons les États, collectivités locales, associations et citoyen-ne-s à réagir et à proposer des alternatives.

L’Organisation pour une Citoyenneté Universelle a fait adopter par la société civile mondiale lors des forums sociaux mondiaux les axes de campagne et d’actions suivants :

Lancer la constitution d’un réseau de collectivités locales et de territoires qui s’engagent en faveur d’une nouvelle gouvernance des migrations et notamment d’une citoyenneté de résidence, premier pas vers une citoyenneté universelle ;

Proposer à l’ensemble des pays du monde un nouveau traité international sur le droit des migrant-e-s et la citoyenneté universelle.

Réaffirmer la nécessité d’organiser des conférences internationales sur les questions migratoires au sein des Nations Unies afin de remettre la citoyenneté universelle et la liberté de circulation et d’installation à l’agenda des institutions internationales ;

Poursuivre la campagne pour la reconnaissance et la diffusion du passeport de citoyenneté universelle.

Souveraineté alimentaire

« La souveraineté alimentaire est le droit des peuples, des communautés et des pays de définir, dans les domaines de l’agriculture, du travail, de la pêche, de l’alimentation et de la gestion foncière, des politiques écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptées à leur situation unique. Elle comprend le droit à l’alimentation et à la production d’aliments, ce qui signifie que tous les peuples ont le droit à des aliments sûrs, nutritifs et culturellement appropriés et aux moyens de les produire, et doivent avoir la capacité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs sociétés. »

Cette définition confère donc des droits à chaque pays qui peut protéger sa production interne afin de devenir autonome, et de ne pas se soumettre aux règles du libre-échange. Elle est également contraire à toute idée de dumping vis-à-vis des pays tiers.
La France peut elle-même (re)devenir territoire souverain sur sa propre alimentation, en changeant sa politique agricole pour une agriculture paysanne qui subvienne localement aux besoins : régulation des prix, primes plus justes et dégressives, un soutien aux petites structures…

Proposition  N° 21. Atteindre une autonomie alimentaire des territoires en développant l’agroécologie

La production paysanne agroécologique n’est pas une alternative, mais un impératif.

L’agriculture « moderne » alliant monoculture, chimie de synthèse et mécanisation a modifié le lien étroit qui existait entre le cultivateur, ses cultures et son sol. L’emprise de l’agrobusiness sur le monde agricole va à l’encontre d’une véritable souveraineté alimentaire.

L’agroécologie constitue une véritable contre-proposition face à l’agriculture industrielle. C’est la meilleure manière de nourrir le monde et de subvenir aux besoins des populations. C’est aussi la réponse pour protéger l’environnement et préserver notre patrimoine naturel, ainsi que nos biens communs, et atteindre la résilience face au changement climatique Ainsi, des politiques agricoles globales, favorables à l’agriculture paysanne, sont nécessaires afin d’assurer : des prix rémunérateurs et stables, des investissements publics pour accompagner cette dynamique (soutien à la recherche…), un accès équitable aux ressources naturelles.

Pour ce faire une action forte de notre gouvernement devra être menée au sein de l’Union Européenne afin d’obtenir une réforme de la PAC, avec redéfinition des objectifs et principes, dans le cadre d’un droit à la Souveraineté Alimentaire.

Proposition  N° 22. Obtenir un libre accès à la terre, à l’eau et aux semences pour permettre l’extension de l’agriculture familiale et paysanne

Entre 2000 et 2010, les investissements étrangers dans des terres agricoles ont atteint une surface totale équivalente à trois fois la taille de la France.

L’offre de semences est de plus en plus contrôlée par une poignée de multinationales semencières qui dominent le marché mondial et rendent les agriculteurs dépendants. Ces firmes dominent car elles sont soutenues par des politiques publiques. Il convient donc d’établir un droit aux semences pour les paysans leur conférant l’autonomie et la liberté de choisir ce qu’ils veulent produire. Il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans souveraineté semencière et sans eau. Derrière chaque accaparement de terre, il y a un accaparement de l’eau et sans eau il ne peut y avoir de production alimentaire. La seule solution efficace est le passage d’un système agro-alimentaire industriel mondialisé soumis au pouvoir des grandes sociétés transnationales à des systèmes agro-alimentaires locaux aux mains des paysans.

En ce sens nous refusons la mise en place des accords de libre-échange (CETA, TAFTA…)

L’accès à la terre et aux ressources (eau, minéraux, semences, etc.) pour l’agriculture familiale est une condition indispensable pour atteindre l’objectif de la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, nous soutenons les démarches initiées auprès de l’ONU par le CETIM et La Via Campesina pour l’obtention de la reconnaissance internationale du droit à la terre et pour l’adoption d’une déclaration sur les droits des paysans. »

Au plan national, il conviendra :

  1. de renforcer les politiques publiques sur le foncier, avec modification des missions des SAFER et de favoriser les actions de Terre de Liens, afin d’obtenir une grande loi foncière enrayant l’accaparement des terres ;
  2. de procéder à une remunicipalisation de l’eau ;
  3. de soutenir les actions en faveur des semences libres (Kokopelli, réseau semences paysannes…).

Proposition  N° 23. Mettre fin à la spéculation agricole

Les marchés agricoles et alimentaires se financiarisent de manière spectaculaire. Les spéculateurs financiers occupent aujourd’hui 65 % de ce marché ; tandis que les producteurs et commerçants physiques en constituent seulement 35 %. Cette spéculation participe à l’augmentation de la volatilité et de la hausse tendancielle des prix des denrées avec les conséquences dramatiques que l’on connaît pour les populations les plus vulnérables.

Nous demandons que soient interdites les activités d’investissement dans des fonds indiciels de matières premières agricoles, ainsi que l’établissement de contrats spéculatifs sur les marchés dérivés de matières premières agricoles. Comme Oxfam France, à l’initiative de cette demande, nous exigeons la publication par les banques et les investisseurs institutionnels le détail de l’ensemble de leurs investissements sur les marchés agricoles.

Proposition  N° 24. Mettre fin aux agrocarburants, aux OGM et au brevetage du vivant

Selon le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE), les superficies consacrées aux agrocarburants ont presque triplé entre 2004 et 2008, passant de 13,8 à 35,7 millions d’hectares (actualiser). Le FMI et la Banque mondiale estiment que les politiques de soutien aux agrocarburants sont responsables à hauteur de 30 % à 75 % de la hausse des prix alimentaires. Les politiques de soutien aux agrocarburants constituent le principal moteur de l’accaparement des terres.

Il est nécessaire que la France mette fin au soutien fiscal aux filières de production d’agrocarburants : suppression de toutes les subventions du secteur et suppression des objectifs contraignants de production et de consommation.

La conclusion après vingt ans de plantations transgéniques est claire : les OGM font partie du problème, pas de la solution. La réalité est à l’opposé des raisons pour lesquelles ils ont été préconisés. La faim est la conséquence de la pauvreté et de l’exclusion et nullement une question de production alimentaire mondiale qui est bien suffisante. De plus, la quasi-totalité des cultures transgéniques commercialisées (soja, maïs, colza, coton) ne sont pas destinées à l’alimentation humaine, elles le sont pour la production d’aliments destinés aux animaux, pour les voitures et huiles industrielles et pour la fabrication de vêtements. Les cultures transgéniques occupent des millions d’hectares de terres agricoles fertiles pouvant être utilisées pour la production d’aliments.

Nous soutenons l’interdiction des OGM en agriculture et des décisions politiques doivent être prises en ce sens : inclure les « nouveaux OGM » et les plantes mutées dans l’interdiction de culture, prendre des mesures contre l’importation, rendre obligatoire l’étiquetage sur les produits alimentaires.

Enfin, le brevetage du vivant modifie les rapports de force dans le monde agricole auquel il faut mettre fin. Si une plante est brevetée, cela signifie qu’il est interdit de garder une partie de la récolte pour en faire la semence de l’année suivante, et il est impossible de s’échanger des semences.

Des moyens juridiques protecteurs de lutte contre ce brevetage doivent être mis en place : avec en France la nécessaire ratification de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail sur les peuples indigènes.

Proposition  N° 25. Développer la participation citoyenne en soutien aux mouvements paysans et sociaux pour la restauration de l’agriculture paysanne et nourricière

Les acteurs de la société civile peuvent intervenir au plan collectif en investissant les espaces participatifs, et au niveau individuel en favorisant une meilleure compréhension de l’information et donc les mobilisations.

En France, un accès aux médias plus équitable doit être accordé aux structures syndicales qui défendent l’agriculture paysanne et familiale (Confédération Paysanne, Coordination Rurale, Modef)

Le développement d’espaces collectifs où peuvent intervenir les citoyen‑ne‑s en faveur de cette agriculture est à développer : AMAP ; soutien aux initiatives telles que celles des Incroyables Comestibles ; réseaux et plateformes multisectiorielles (Mouvements sociaux, ONG, équipes de recherche académiques et techniques) ; Organisation de forums internationaux…

La formation sera laissée en priorité aux structures locales : La Via Campesina par ses écoles de formation militante, asentamientos du MST (mouvement des sans terres brésilien), CAC (Campesino a Campesino) : formation confiée à des paysans.

Au niveau individuel : des campagnes d’information doivent être développées pour conscientiser et mobiliser sur les conséquences des politiques agricoles « conventionnelles » et leurs impacts sur la vie rurale et les systèmes alimentaires. Ces campagnes devront permettre aux citoyen-ne-s de s’impliquer dans la restauration de l’agriculture familiale et paysanne, et de participer à la mise en place de plans locaux de Souveraineté Alimentaire.